Demande de remboursement pour service non rendu
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]
[Nom de l’entreprise/prestataire de service]
Service Client
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal – Ville]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de remboursement pour service non rendu
Madame, Monsieur,
Je vous contacte concernant le service de [nom du service] que j’ai commandé le [date de la commande], sous la référence [numéro de commande ou contrat]. Ce service devait être effectué le [date prévue de la prestation], mais, à ce jour, il n’a toujours pas été réalisé, sans explication ni solution de votre part.
Cette situation me contraint à demander le remboursement intégral des frais engagés pour ce service, soit [montant en euros] €, en vertu des articles 1217 et suivants du Code civil relatifs à l’inexécution d’un contrat. En tant que consommateur, il m’est permis d’exiger le remboursement pour un service non exécuté conformément aux termes de notre accord initial.
Vous trouverez ci-joints les documents justifiant ma demande :
- La copie de la commande/facture du service
- Toute correspondance avec votre entreprise concernant ce manquement
- [Tout autre justificatif pertinent, si applicable]
Je vous remercie de traiter cette demande de remboursement dans les plus brefs délais et de me confirmer les modalités de remboursement. À défaut de retour de votre part sous 15 jours, je me verrai contraint(e) de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre retour rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]